Mentions légales
Nom : COMES
Prénom : Virginie
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Directeur de la publication : Virginie Comes
Le site www.hypnose-bordeaux-metropole.fr est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Afin de contacter l’hébergeur : https://www.ovh.com/fr/support/ ou le numéro 1007.
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Si vous êtes psychothérapeutes et autres pro de santé membre de l’ARS et/ou avec un numéro ADELI vous devez mettre la mention suivante : « La prestation délivrée par votre professionnel ne fait pas l’objet d’un conventionnement. Dès lors, elle n’est pas prise en charge par la Sécurité Sociale. Le montant des honoraires fixé est cependant déterminé avec tact et mesure. » Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
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Le manquement à l’une de ces obligations peut être sanctionné jusqu’à un an d’emprisonnement, 75 000 € d’amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.
MENTIONS OBLIGATOIRES SUPPLEMENTAIRES
POUR LES ADHERENTS DU SNH
Cabinet, salle d’attente, factures, site internet
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La référence de votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
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Le logo SNH affiché sur votre site internet (uniquement une fois votre dossier validé par le syndicat et pour le statut “Hypnothérapeute” ou “En spécialité”. Le statut étudiant ne vous autorise pas à vous prévaloir de votre appartenance au SNH
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La mention « mieux-être » doit remplacer toute mentions de « bien-être »
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La mention « hypnose thérapeutique » ou « hypnothérapie » doit remplacer toute mentions de « hypnose »
- La mention (si vous ne l’êtes pas) comme quoi vous n’êtes pas médecin. Voici un exemple de texte à insérer
Je ne suis ni médecin, ni psychiatre. Je ne fais donc pas de diagnostics, ne soigne pas et ne guéris pas. Les séances sont réalisées dans le cadre d’un accompagnement et de démarche de solutions à l’exclusion de tout objectif médical (ou paramédical) et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Elles ne dispensent en aucun cas de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical. Toute question relevant du domaine médical est à poser à votre médecin traitant.